Le crédit d’impôt
Shiva vous permet, en tant que particulier employeur, de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur les sommes déboursées pour vos services de ménage et repassage à domicile.
Vous le savez, au titre de l’emploi d’une personne à domicile, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt (conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI), que vous soyez ou non imposable*. Vous pourrez ainsi vous offrir à moindre coût diverses prestations de services : interventions d’une femme de ménage, heures de repassage ou encore préparation de repas à domicile.
Le crédit d’impôt évolue !
Jusqu’à présent, vous payez à Shiva la totalité de votre facture puis bénéficiez de votre crédit d’impôt l’année suivante (en deux fois), au moment de votre déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale.Dorénavant, vous aurez la possibilité de ne payer que 50% de votre facture sans avoir à attendre l’année suivante pour obtenir votre crédit d’impôt.
En effet, le Trésor Public octroie dorénavant une avance immédiate des 50% correspondant au crédit d’impôt.
Ce nouveau service est optionnel, dématérialisé et gratuit, et Shiva vous en fait bénéficier dès son lancement.
Comme d’habitude, Shiva s’occupera de tout. Vous n’aurez qu’à valider votre acceptation par un simple clic.
Ce nouveau service a été pensé par le gouvernement et les fédérations du service à la personne, pour le rendre accessible à un plus grand nombre de foyers, pour créer de l’emploi et pour réduire le travail non déclaré.
Les avantages du service « Avance immédiate », proposé par l’Urssaf
- Ne plus attendre un an avant de bénéficier de votre crédit d’impôt.
- De mieux gérer son budget mensuel.
- De profiter davantage des services Shiva !
- En un coup d’œil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.
Vous souhaitez bénéficier de ce service et vous en avez informé Shiva ?
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Étape 1
Shiva vous inscrit au service Avance immédiate : Vous recevez ensuite un email de l’Urssaf afin d’activer votre compte en ligne.
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Étape 2
Chaque mois, Shiva émet une facture pour les prestations réalisées au cours du mois et la transmet au service de l’Urssaf.
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Étape 3
Notification de l’Urssaf : Vous recevrez une notification par mail ou SMS vous informant que votre facture Shiva est prise en charge à hauteur de 50% par le Trésor Public.
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Étape 4
Shiva vous prélève en début de mois le reste à charge, soit 50% des sommes facturées.
Bon à savoir
Afin que rien ne change pour votre employé de maison, c’est-à-dire être payé en début de mois (salaire et charges sociales comprises), un dépôt de garantie de 100€ TTC vous sera demandé le premier mois si vous souhaitez bénéficier du service Avance immédiate et restitué à la rupture du mandat, déduction faite de toutes sommes dues, la somme vous sera restituée dans les 45 jours.
Un crédit d’impôt de 6 000 € à 12 000 €
en fonction de votre situation
Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont l’intégralité des sommes facturées et payées à Shiva après déduction de toutes les aides versées par des organismes publics ou privés pour aider à l’emploi de salariés à domicile (partie pré-financée par l’entreprise ou le CE dans le cas de CESU préfinancés, …).
Pour consulter le détail des conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI, rendez-vous sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile.
Comment obtenir mon attestation fiscale
auprès de Shiva ?
Votre agence vous délivre tous les ans au mois de mars une attestation fiscale pour les services réalisés et payés l’année précédente.
Cette attestation est mise à votre disposition sur votre espace client et peut vous être transmise par votre agence sur simple demande.
Comment calculer mon avantage fiscal ?
Jusqu’à présent, vous réglez chaque mois 300 € TTC soit 3 600 € TTC par an. L’année suivante, l’état vous rembourse 1 800 € de crédit d’impôt.
300 €par mois
3600 €versés par an
L’année suivante, l’état vous rembourse 50 % de crédit d’impôt, soit
1 800 €remboursés
Dorénavant, chaque mois, vous avez la possibilité de régler que 150 € TTC soit 50% de votre facture mensuelle !
150 €par mois
1 800 €versés par an
Vous avez le choix de gérer votre budget selon vos souhaits :
- Continuez à profiter du crédit d'impôt comme aujourd'hui ; soit 2 fois par an (avance en janvier et solde en septembre). Aucune inquiétude, rien ne change pour vous !
- Ou bénéficiez de l'avance immédiate des 50% correspondant au crédit d'impôt.
Existe-t-il d’autres dispositifs d’aide au financement ?
En effet, selon votre situation, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides financières de votre employeur ou de votre mutuelle.
Le CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel)
Ce chèque diffère du chèque emploi service classique car il peut être attribué par votre employeur ou par des organismes sur demande et sous conditions (Conseil Départemental, CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)…). Nominatif, il dispose d’une valeur définie. En recourant à ce moyen de paiement, vous pourrez également bénéficier sur le reste à charge d’un crédit d’impôt de 50 %. La partie préfinancée des CESU n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.Une aide ponctuelle de votre mutuelle
À l’occasion d’une hospitalisation, d’une naissance ou d’autres événements de la vie, votre mutuelle peut prendre en charge des prestations de ménage. N’hésitez pas à vous renseigner.Questions-réponses sur le crédit d'impôt
Puis-je bénéficier du crédit d’impôt ?
Comment vais-je bénéficier du crédit d’impôt pour mes dépenses Shiva ?
Que se passera-t-il en 2024 au niveau de mes impôts ?
- Janvier : Paiement d’un acompte correspondant à 60 % des crédits d’impôt reçus en 2023.
- Avril - Mai : Déclaration des revenus de l’année 2023.
- Juillet - septembre : L’administration fiscale calcule l’impôt réellement dû sur les revenus 2023, en prenant en compte tous les prélèvements effectués entre janvier et décembre.
- Réception de l’avis d’imposition avec les nouveaux taux de prélèvement, applicables du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
- Régularisation de l’impôt : En août ou septembre, remboursement du trop-perçu ou demande de paiement d’un complément d’impôt, à régler entre septembre et décembre.
Qu’est-ce que l’Avance Immédiate du crédit d’impôt ?
« Avance Immédiate » est un service optionnel et gratuit qui permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à Shiva.
Exemple : pour une facture mensuelle Shiva de 300 €, vous ne réglez plus que 150 € de reste à charge.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du service « Avance immédiate » du crédit impôt ?
Shiva propose le service « Avance immédiate » du crédit d’impôt.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez :
- posséder une adresse sur le territoire français et être le seul déclarant de leur foyer fiscal à faire appel à des prestations de service à la personne
- disposer d’un compte bancaire domicilié en France
- disposer d’un numéro fiscal associé à leur état civil ;
- avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus
- Ne pas bénéficier d’une prise en charge financière par un tiers (APA, PCH ou titres spéciaux de paiement)
Rapprochez-vous de votre agence Shiva pour pouvoir en profiter.
En quoi consiste le crédit d'impôt ?
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour les services de ménage et repassage ?
Quelles sont les démarches pour bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôt ?
Quels sont les engagements de Shiva en matière de sécurité des données personnelles ?
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