Aides financières pour ménage à domicile
Faire appel à une entreprise de nettoyage à domicile comme Shiva pour la réalisation de vos diverses tâches ménagères présente pour vous un gain de temps et aussi un gain d’énergie considérable. Et, sachez qu’en recourant à nos services, vous avez droit à différentes aides financières qui permettent de diminuer votre facture.
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Quels dispositifs pour financer vos services de ménage à domicile ?
Le CESU préfinancé
Il vous est possible de régler le paiement de la totalité ou d’une partie des services Shiva avec le CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à votre entreprise. Afin d’améliorer leur compétitivité, beaucoup d’entreprises offrent actuellement à leurs salariés des CESU. Mais elles sont libres de décider de financer intégralement ou conjointement avec l’employé le montant des prestations. Dans le second cas, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 50 % sur les sommes qui restent à votre charge.
D’autres organismes vous permettent également de bénéficier de ces CESU préfinancés : le Conseil Départemental, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)… Pensez à vous renseigner.
Comment bénéficier du crédit d’impôt pour service de ménage à domicile ?
Trois solutions s’offrent à vous.
Le crédit d’impôt
Crédit d’impôt classique ou avec avance de crédit d’impôt
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour nos services de ménage à domicile, il existe deux possibilités :
- Le crédit d’impôt classique : pour faire valoir votre aide financière, au début de l’année qui suit celle au cours de laquelle vous avez payé les services à la personne, vous recevez une attestation fiscale.
- L’avance de crédit d’impôt : avec le crédit d’impôt classique, il y a ainsi un décalage d’une année entre le paiement de vos interventions et la réduction fiscale dont vous devrez bénéficier. Afin d’aider les ménages, le gouvernement propose désormais une avance de 50 % sur cette aide fiscale. Ce montant est basé sur la dernière déclaration que vous avez effectuée auprès de l’administration fiscale.
Avance immédiate de crédit d’impôt
En faisant appel à notre entreprise de services à domicile, vous bénéficiez d’une avance immédiate de votre crédit d’impôt dès que vous la demandez. Le montant correspondant sera alors immédiatement déduit de votre facture. Pour bénéficier de ce service gratuit, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Il vous suffit de valider votre acceptation de celui-ci en un clic.
* Sous réserve d’éligibilité, conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI
Les aides financières de mutuelle
Un contrat de services de ménage peut inclure diverses aides financières. Par exemple, si vous êtes hospitalisé, votre mutuelle pourra vous proposer une prise en charge pour l’intervention d’une aide à domicile. Ainsi, pensez à l’interroger.
Pourquoi déclarer votre employé de maison ?
Un employé de maison doit être déclaré auprès de l’administration fiscale. Embaucher au noir une femme de ménage vous expose à des sanctions pénales, mais aussi financières si vous vous faites prendre.
Des sanctions financières conséquentes
Certes, ne pas déclarer votre aide ménagère à domicile pourrait vous permettre de réaliser quelques économies. Sachez toutefois qu’en cas d’inspection, vous risquez de payer une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Ce n’est pas tout, vous encourez aussi 3 années d’emprisonnement. Embaucher une femme de ménage au noir signifie que vous ne la déclarez pas et ne payez pas de cotisations patronales. Ce qui en fait un délit passible de peines judiciaires. Et sachez que les sanctions sont majorées si, en plus, il s’agit d’un mineur ou encore d’une personne étrangère qui se trouve en situation irrégulière en France.
En plus de l’amende, vous devez également payer les charges que l’État aurait dû percevoir. Cela inclut les taxes, les cotisations sociales, ainsi que les impôts. Et comme vous ne les avez pas payés à temps, l’administration appliquera également des pénalités de retard.
Aucun recours en cas de travail mal fait ou inachevé
Sachez également que si vous ne déclarez pas votre aide-ménagère, vous n’aurez aucun recours de justice possible en cas de souci comme un vol ou une malfaçon du service. Par ailleurs, vous ne pourrez bénéficier d’aucune prise en charge par votre assurance en cas de dommage.
Le versement d’indemnités au salarié
Si votre employé de maison n’est pas au courant qu’il travaille chez vous sans être déclaré, vous risquez aussi de lui payer des indemnités.
Et, si votre femme de ménage subit un accident de travail alors qu’elle n’est pas déclarée, votre responsabilité est engagée. Vous vous exposez ainsi au paiement de frais d’indemnisation qui peuvent être très élevés auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Si vous faites appel aux services de Shiva, vous ne vous exposez à aucun risque. Nos hommes et femmes d’entretien sont déclarés. Par ailleurs, nous vous libérons de toutes les responsabilités de l’employeur. C’est nous qui fournissons un contrat de travail à nos intervenants. Vous n’aurez ainsi pas à vous charger des cotisations sociales. Vous n’aurez pas non plus à établir de bulletin de paie. C’est nous qui nous chargeons de toutes les démarches administratives indispensables. Par ailleurs, vous bénéficiez d’aides financières pour alléger votre facture.
Au final, vous :
- n’aurez plus à vous occuper de vos corvées (repassage, nettoyage, désinfection, préparation des repas à domicile…),
- avez plus de temps libre pour effectuer des activités qui vous plaisent,
- profitez d’un intérieur rangé et propre en toute sérénité,
- payez moins cher vos services à la personne à domicile.
Alors, n’attendez plus pour nous contacter !
